Législation vélos cargos éléctriques

Transporter des enfants avec des vélos-cargos

  • Les vélos spécialement aménagés peuvent transporter deux enfants au maximum sur des « places assises protégées » (OCR, art. 63). C’est le cas de nombreux vélos-cargos qui sont aménagés avec des places assises pour les enfants.

  • Les vélos longtails sont une gamme très spécifique de vélos-cargo que l’on voit de plus en plus sur les routes suisses. Si on considère ces vélos long-tails comme des « cycles spécialement aménagés » [ce qui n’est pas définit dans les ordonnances mais a été notamment accepté comme tel par la police de Lausanne], ils peuvent également transporter deux enfants dans des « places assises protégées».  Mais la définition n'est pas claire en ce qui concerne la notion de « place protégée ».

    L’Ordonnance sur les règles de circulation routière (OCR) encadre de façon stricte le transport de personnes sur des cycles (art. 63, OCR) :

    • Le transport de deux enfants au maximum est autorisé sur un longtail.
    • Le·a cycliste doit être âgé·e d’au moins 16 ans.

    L’OCR exige par ailleurs que ce transport se fasse en toute sécurité avec une protection au niveau des jambes et des pieds de l’enfant, et des sièges adaptés à sa taille. Le dispositif ne doit par ailleurs pas déranger le cycliste.

    Un siège pour enfants peut être considéré comme sûr s’il répond aux exigences de la norme EN 14344. Les places assises sont équipées de protections pour que les enfants ne puissent pas atteindre les parties mobiles du cycle (rayons, chaîne, etc.) avec leurs mains ou leurs jambes, ce qui est le cas pour les vélos Libbri, tous équipés avec les protections de roue et de courroie / chaîne.

Les deux catégories de vélos électriques

  • Les vélos électriques sont des vélos équipés d’un moteur qui démarre au pédalage et assiste le cycliste. Cela permet d’atteindre des vitesses élevées avec peu d’effort ou d’attaquer une montée facilement. Le moteur ne fonctionne pas tout seul: il faut pédaler pour l’actionner et il réagit à la façon dont vous pédalez.

    Il y a deux catégories de vélos électriques, communément dénommées les « 25km/h » et les « 45km/h ». Du point de vue juridique, un vélo électrique est toujours un «cyclomoteur» (art. 18 OETV)

  • Les « 25km/h » sont des « cyclomoteurs légers »

    La puissance du moteur ne dépasse pas 500W (très souvent 250W), ils bénéficient d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h au maximum.

  • Les « 45km/h » ou « rapides » sont des « cyclomoteurs »

    Puissance du moteur max. 1000W et assistance au pédalage max. 45 km/h.

Fiche informative publiée par l’Office fédéral des Routes (OFROU):

  • Quiconque conduit de tels véhicules sur la voie publique s’expose à certains risques et en fait courir aux autres usagers de la route. Par conséquent, des règles précises sont applicables en Suisse concernant la vitesse, le système de freinage, l’âge minimum, le port obligatoire du casque, etc.

    Pour tout savoir ce qui est requis et exigé en Suisse lorsque l’on circule en vélo électrique sur la route (version du 01/03/2021)
Télécharger le PDF 

La législation suisse concernant les vélos électriques

  • Conduire un cyclomoteur léger « 25km/h » est autorisé à partir de 16 ans sans permis de conduire (art. 5 al. 2 let. d OAC et art.6 al. 1 let. f OAC). Un permis de la catégorie M (permis vélomoteur) au minimum est requis pour toute personne plus jeune (14-16 ans) ou conduisant un vélo électrique « 45km/h » (art. 3 al. 3 OAC).

  • L’âge minimum pour rouler avec tous les modèles de vélos électriques est donc de 14 ans (permis vélomoteur obligatoire entre 14 et 16 ans). (art. 6 al. 1 let. a OAC)

  • Les vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage de plus de 25 km/h doivent être munis d’une plaque d’immatriculation avec vignette autocollante annuelle et d’un rétroviseur.

  • Le port d’un casque homologué selon la norme EN 1078 (casque cycliste standard) est obligatoire uniquement pour les vélos électriques rapides (plus de 25km/h) (art. 3b al. 2 let. e et al. 3 let.c OCR).

  • Les sièges d’enfants sécurisés et les remorques sont autorisés pour tous les types de vélos électriques (légers et rapides).

  • Sur un cycle spécialement aménagé, un cycliste peut transporter au maximum deux enfants sur des places assises protégées. De même, un ou deux enfants peuvent être transportés dans une remorque attelée au vélo (art. 63 al. 3 let.d OCR).

  • Outre ces possibilités, un cycliste peut transporter un enfant sur un siège d’enfant offrant toute sécurité. Ce siège doit notamment protéger les jambes de l’enfant et ne pas gêner le cycliste (art. 63 al. 4 OCR)..

  • Les utilisateurs de vélos électriques doivent emprunter les bandes et pistes cyclables signalées comme telles (art. 46 al. 1 LCR,art. 33 al. 1 OSR). Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction etsignalées comme telles(= une route séparée). Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (= de la peinture sur la chaussée). (art.1, al. 6 et 7, OCR)

  • Les vélos électriques lents (jusqu‘à 25km/h) ont le droit de rouler sur les voies caractérisées par uneinterdiction de circuler pour les cyclomoteurs. Les vélos électriques rapides doivent circuler sur ces voies le moteur coupé.

  • Le trottoir est réservés aux piétons, la piste cyclable aux cyclistes. (art. 43 al. 2 LCR) Pour autant que la circulation des cycles n’en soit pas entravée, les conducteurs d’autres véhicules peuvent rouler sur les bandes cyclables délimitées par une ligne discontinue. Les conducteurs d’autres véhicules doivent céder la priorité aux cyclistes s’ils doivent traverser une piste ou une bande cyclable. (art. 40 al. 3 et al.4 OCR)

  • Dans les giratoires, les cyclistes ont le droit de déroger à la règle de circulation à droite; ils peuvent rouler au milieu de la chaussée (ou au milieu de la voie de droite dans un giratoire à plusieurs voies). (art.41b al.3 OCR)

  • Les cyclistes peuvent devancer une file de véhicules automobiles par la droite lorsqu’ils disposent d’un espace libre suffisant; il leur est interdit de la devancer en se faufilant entre les véhicules. (art.42 al.3 OCR) Il est interdit aux cyclistes de dépasser par la gauche.